Droit des sociétés
Cabinet d'avocat en Droit des sociétés basé à Vincennes, nous accompagnons les entrepreneurs et dirigeants à chaque étape de la vie de l'entreprise : constitution de sociétés commerciales, restructurations ( changement de gouvernance, modifications du capital social, transformation), entreprises en difficulté, cessions (de l'entreprises ou de parts sociales et actions), conflits entre associés. A titre d'exemple, le cabinet traite régulièrement les sujets suivants :
- Conseil et prise en charge des formalités de création d'entreprises (SARL, SAS, SA, SCI...)
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d'AG, approbation des comptes
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d'actionnaires
- Cessions de parts sociales et d'action, augmentation de capital, négociation protocoles d'accord
Plus schématiquement, nous assurons un rôle de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :
Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, ...), statuts, immatriculation
- Conseil sur le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre situation et votre activité;
- Conseil sur le choix du statut du dirigeant;
- Conseil sur les règles de fonctionnement et de majorité de la société;
- Rédaction des statuts;
- Bail commercial ou contrat de mise à disposition de locaux;
- Rédaction de pactes d’actionnaires;
- Valorisation pré-money;
- Formalités d’immatriculation et de publicité (annonces légales);
- PV d’assemblées générales et approbation des comptes.
- Conseil sur le choix du statut du dirigeant;
- Conseil sur les règles de fonctionnement et de majorité de la société;
- Rédaction des statuts;
- Bail commercial ou contrat de mise à disposition de locaux;
- Rédaction de pactes d’actionnaires;
- Valorisation pré-money;
- Formalités d’immatriculation et de publicité (annonces légales);
- PV d’assemblées générales et approbation des comptes.
Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La gestion d’une entreprise exige au cours de chaque exercice de réaliser des formalités légales et juridiques (approbation des comptes annuels, affectation des résultats, distribution de dividendes, tenue du registre des assemblées, dépôt des comptes au Greffe, …). Ces formalités, que le cabinet de Maître Jérôme Goutille peut prendre en charge, sont importantes pour la bonne tenue du dossier juridique de votre entreprise.
Le cabinet peut également vous conseiller sur tous les sujets qui concernent une modification ou une transformation de votre société : changement de siège social, changement de dénomination sociale,augmentation de capital ou diminution, émission d’actions et valeurs mobilières ( notamment BSA, obligations convertibles, stock-options, actions gratuites,…), transformation de la structure juridique (ex : SARL en SAS),entrée d’un nouvel associé ou actionnaire, cessions de parts sociales ou actions, valorisation de la valeur des parts ou actions…
Le cabinet peut également vous conseiller sur tous les sujets qui concernent une modification ou une transformation de votre société : changement de siège social, changement de dénomination sociale,augmentation de capital ou diminution, émission d’actions et valeurs mobilières ( notamment BSA, obligations convertibles, stock-options, actions gratuites,…), transformation de la structure juridique (ex : SARL en SAS),entrée d’un nouvel associé ou actionnaire, cessions de parts sociales ou actions, valorisation de la valeur des parts ou actions…
Cessions, transmissions et restructurations d'entreprises
Le cabinet intervient lors d’opérations de transmission d'entreprise, de croissance externe, de capital investissement, de levées de fonds ou de LBO, accompagne les groupes familiaux dans le processus de transmission (structuration, optimisation) ou dans la restructuration de ces groupes sur les plans juridiques et fiscaux (création de holdings). Le cabinet prend en charge des missions telles que :
- Négociation et rédaction de la documentation;
- "Due diligence" (audits d’acquisition);
- Lettre d'intention;
- Relations avec les autorités boursières ou de la concurrence;
- Pactes d’actionnaires;
- Optimisation des schémas de reprise;
- Financements bancaires;
- Plans de continuation ou de cession;
- Reprise d'entreprises en difficulté.
- Négociation et rédaction de la documentation;
- "Due diligence" (audits d’acquisition);
- Lettre d'intention;
- Relations avec les autorités boursières ou de la concurrence;
- Pactes d’actionnaires;
- Optimisation des schémas de reprise;
- Financements bancaires;
- Plans de continuation ou de cession;
- Reprise d'entreprises en difficulté.
Restructuration d'entreprises et procedures collectives
Le cabinet peut intervenir en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises pour le compte de différents acteurs : PME confrontées à des restructurations de dette, établisement de crédits ayant des participations dans des entreprises en difficulté, administrateurs et mandataires judiciaires chargés de protéger les intérêts des créanciers, dirigeants dont la responsabilité est engagée et le patrimoine menacé.
Nous prenons donc en charge des missions telles que : déclaration de cessation des paiements, assistance aux procédures amiables ou collectives (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), déclarations ou contestations de créances, plan de continuation ou de cession, restructuration du passif, négociation avec les créanciers, restructurations juridiques, ...
Nous prenons donc en charge des missions telles que : déclaration de cessation des paiements, assistance aux procédures amiables ou collectives (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), déclarations ou contestations de créances, plan de continuation ou de cession, restructuration du passif, négociation avec les créanciers, restructurations juridiques, ...
