Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Notre activité en droit des nouvelles technologies est principalement axée sur le conseil juridique aux entreprises évoluant (ou faisant face à une problématique) dans le champ de l'informatique, du logiciel, du web, du e-commerce, des médias, des données personnelles… Nous intervenons par exemple sur des sujets tels que :
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Contentieux : utilisation image d'un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP ...
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
Les grandes branches du droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication sur lesquels le cabinet intervient sont les suivantes :
Droit de l'informatique et des télécommunications
Le cabinet accompagne les entreprises dans leurs problématiques juridiques liées au Droit informatique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Par exemple en ce qui concerne :
- La rédaction de contrats "techniques" liés au secteur informatique : contrats de maintenance et d'infogérance, contrats d'hébergement de sites internet, de serveurs ou de solutions en ligne (SaaS), contrats de conception technique (sites web, logiciels, etc.);
- Rédaction de mentions légales, conditions générales de ventes (CGV), ou d'utilisation (CGU) de sites web;
- Des contentieux devant une juridiction judiciaire ou arbitrale (CNIL, ARCEP);
- Des contentieux en matière de concurence déloyale, parasistisme ou contrefaçon relatif au secteur de l'informatique et des NTIC.
- La rédaction de contrats "techniques" liés au secteur informatique : contrats de maintenance et d'infogérance, contrats d'hébergement de sites internet, de serveurs ou de solutions en ligne (SaaS), contrats de conception technique (sites web, logiciels, etc.);
- Rédaction de mentions légales, conditions générales de ventes (CGV), ou d'utilisation (CGU) de sites web;
- Des contentieux devant une juridiction judiciaire ou arbitrale (CNIL, ARCEP);
- Des contentieux en matière de concurence déloyale, parasistisme ou contrefaçon relatif au secteur de l'informatique et des NTIC.
Droit de la publicité
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats;
- Contrat d’achat d’espace publicitaire;
- Rédaction de règlement de jeux concours;
- Mise en place contrats de régie publicitaire;
- Contentieux relatif à l'utilisation de l'image / marque d’un tiers;
- Pratiques trompeuses et publicité comparative;
- Conditions générales d’utilisation et de vente;
- Documentation publicitaire & prospection commerciale.
- Contrat d’achat d’espace publicitaire;
- Rédaction de règlement de jeux concours;
- Mise en place contrats de régie publicitaire;
- Contentieux relatif à l'utilisation de l'image / marque d’un tiers;
- Pratiques trompeuses et publicité comparative;
- Conditions générales d’utilisation et de vente;
- Documentation publicitaire & prospection commerciale.
Sécurité informatique et protection des données
Le Cabinet intervient sur les questions liées à la sécurité de la dématérialisation des échanges et des données, ainsi que sur celles liées à la protection des données personnelles ou confidentielles. Nous traitons des sujes suivants :
- Délégué à la protection des données (DPO) et RGPD;
- LCEN et problématiques liées au consentement (opt'in);
- Sécurité des systèmes d'information;
- Vol et usage d'informations bancaires;
- Article de presse ou de blog nuisant à la réputation d'un particulier ou d'une entreprise;
- Diffusion de photos ou vidéos portant atteinte au respect de la vie privée;
- Dénigrement d'une entreprise ou d'une personne sur Internet;
- Droit à l'oubli et problématiques de déréférencement
- Confidentialité des données sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, etc.)
- Délégué à la protection des données (DPO) et RGPD;
- LCEN et problématiques liées au consentement (opt'in);
- Sécurité des systèmes d'information;
- Vol et usage d'informations bancaires;
- Article de presse ou de blog nuisant à la réputation d'un particulier ou d'une entreprise;
- Diffusion de photos ou vidéos portant atteinte au respect de la vie privée;
- Dénigrement d'une entreprise ou d'une personne sur Internet;
- Droit à l'oubli et problématiques de déréférencement
- Confidentialité des données sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, etc.)
